avocat

  • CONSEIL DE PRUD’HOMMES


    Tout litige qui concerne l’exécution ou la rupture du contrat de travail relève de la compétence du Conseil de prud’hommes.

    Saisir le Conseil de prud’hommes peut paraître simple : l’avocat n’y est pas obligatoire (ce qui enlève le côté dissuasif du coût de la procédure), la procédure est orale (pas d’assignation, les demandes peuvent évoluer à tout moment de la procédure…).

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  • LICENCIEMENT


    Le contentieux relatif au licenciement constitue plus de 80% des affaires portées devant le Conseil de prud’hommes.

    Aucun salarié ne peut être licencié sans raison. Quel que soit le motif de licenciement : personnel, pour faute ou économique, l’employeur a l’obligation de justifier d’une cause réelle et sérieuse.

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  • RUPTURE CONVENTIONNELLE


    La loi portant sur la modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a introduit un nouveau mode de rupture du contrat de travail, la rupture conventionnelle du contrat.

    La rupture conventionnelle du contrat de travail résulte d’un accord entre l’employeur et le salarié de mettre fin au contrat de travail.

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  • INTÉRIM ET CDD


    En principe, le contrat de travail est conclu à durée indéterminée.

    Par exception, le législateur autorise la conclusion de contrat de travail à durée déterminée ou le recours à une main-d’œuvre extérieure avec le travail temporaire.

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